| Rédacteur | SOFIA KAZAKOVA |
| Coordonnées | sofia.kazakova@ct-ipc.com |
| Date version | 24/11/2025 |
La présente Politique de protection des données personnelles des candidats (ci-après la « Politique ») s’applique uniquement aux candidats déposant une candidature auprès de CT-IPC (via son site internet et/ou via l’un de ses sites partenaires diffusant une annonce de recrutement pour le compte de CT-IPC).
La présente Politique poursuit deux objectifs principaux :
Lorsque vous soumettez une candidature auprès de CT-IPC (via son site internet et/ou via l’un de ses sites partenaires diffusant une annonce de recrutement pour le compte de CT-IPC), vos données à caractère personnel sont traitées par l’établissement identifié comme suit : IPC - Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites (CTI), établissement d’utilité publique, identifié sous le numéro SIREN 353 969 348, non immatriculé au Registre du commerce et des sociétés, dont le siège social est situé 2 rue Pierre et Marie Curie - 01100 Bellignat - France (ci-après « CT-IPC »).
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, CT-IPC agit en qualité de responsable de traitement. Cette qualité induit que les finalités et les moyens essentiels des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel sont déterminés par CT-IPC.
Aux fins de réaliser ses opérations de recrutement, CT-IPC s’appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par ces derniers (qualifiés juridiquement de « sous-traitants » de CT-IPC), agissant uniquement sur instruction écrite de CT-IPC. Ainsi, ils traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de CT-IPC et sur le fondement d’instructions écrites de CT-IPC.
Les principaux types de sous-traitants auxquels a recours CT-IPC dans le cadre de la mise en œuvre de ses opérations de recrutement sont les suivants :
Afin de protéger vos données personnelles, CT-IPC fait uniquement appel à des sous-traitants présentant de robustes garanties de sécurité et de conformité. Un contrat est systématiquement conclu entre CT-IPC et ses sous-traitants afin que ces derniers prennent des engagements sur la manière dont ils traitent vos données personnelles pour le compte de CT-IPC.
Dans le cadre de nos opérations de recrutement, nous veillons à uniquement collecter des informations strictement nécessaires afin de permettre d’identifier le candidat le plus adapté au poste à pourvoir. Pour répondre à cet objectif, nous collectons des données permettant de vérifier les compétences ainsi que les qualifications requises pour le poste concerné.
Eu égard à ce qui précède, nous sommes amenés à collecter les informations suivantes vous concernant :
En pratique, nous collectons ces données à partir :
Dans le cadre de la gestion de ses opérations de recrutement, les données à caractère personnel traitées par CT-IPC le sont pour les finalités, sur les fondements juridiques et pour les durées définies au sein du tableau ci-dessous :
| Finalité du traitement de données à caractère personnel | Durée de conservation de vos données | Fondement juridique permettant la licéité du traitement |
|---|---|---|
Gestion des opérations de recrutement de CT-IPC :
| Vos données sont conservées le temps d’évaluer si votre profil est adapté au poste à pourvoir. | Mesures précontractuelles susceptibles d’être prises à votre égard. |
| Constitution d’une CV-thèque. Les candidats présents au sein de la CV-thèque CT-IPC sont susceptibles d’être contactés par CT-IPC lors de l’ouverture d’un nouveau poste correspondant à leurs compétences professionnelles. | En cas d’issue négative à votre candidature, votre candidature est intégrée à notre CV-thèque. Vos données sont conservées à cet effet pendant 2 ans, si vous ne vous y opposez pas. Vous pouvez vous y opposer en supprimant votre profil dans notre espace de recrutement. À l’issue de cette période de 2 ans, un e-mail vous sera envoyé afin de vous demander si vous souhaitez prolonger d’1 année l’enregistrement de vos données de candidat au sein de la CV-thèque CT-IPC. Si vous y consentez, cette demande de prolongation sera ensuite renouvelée d’année en année. | Intérêt légitime (entrée dans la CV-thèque). Consentement du candidat (maintien dans la CV-thèque après 2 ans). |
Dans certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, aux fins du respect de certaines obligations légales incombant à CT-IPC, à la demande d’une autorité légale, etc.).
Dans la mesure du possible, vos données à caractère personnel sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. CT-IPC exerce l’ensemble de ses activités depuis la France.
Toutefois, certains des sous-traitants auxquels a recours CT-IPC sont susceptibles d’opérer des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, et notamment vers les États-Unis, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.
Dans de tels cas, nous apportons une attention particulière à ce que ces transferts soient effectués en conformité avec les réglementations applicables et auprès de sous-traitants s’engageant à déployer de fortes mesures de protection de vos données personnelles.
En vertu des dispositions réglementaires, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
| Droit d’accès – article 15 RGPD | L’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. |
| Droit de retirer son consentement – article 7 RGPD | La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement. Il est aussi simple de retirer que de donner son consentement. |
| Droit d’opposition – article 21 RGPD | Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CT-IPC. Vous devez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf lorsque la loi prévoit une opposition sans motif. Dans ce cas, CT-IPC cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| Droit de rectification – article 16 RGPD | Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données incomplètes en lien avec la finalité du traitement. |
| Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») – article 17 RGPD | Ce droit vous permet d’obtenir du responsable de traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque :
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| Droit de demander une limitation du traitement – article 18 RGPD | Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous pouvez demander le gel de l’utilisation de vos données. Le droit à la limitation temporaire du traitement s’applique notamment :
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| Droit à la portabilité des données – article 20 RGPD | Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par machine. Néanmoins, l’exercice de ce droit est possible uniquement si :
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| Droit de définir des directives – article 85 de la loi Informatique et Libertés | Vous pouvez adresser des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Les directives peuvent être révoquées à tout moment. À défaut de directives, CT-IPC s’engage à détruire les données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. |
Afin de connaître le contenu exact de vos droits, nous vous invitons à vous reporter aux articles précités du RGPD ou à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles .
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec CT-IPC avant tout dépôt de plainte afin que nous puissions répondre à vos demandes et attentes.
Pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer une demande :
Délégué à la protection des données
IPC
2 rue Pierre et Marie Curie
01100 BELLIGNAT
Vous êtes par ailleurs informé, conformément à l’article 13-1 b) du RGPD, que l’entité Mon DPO externe (https://mon-dpo-externe.com/) est désignée en qualité de Délégué à la Protection des Données (« DPO ») auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour le compte de CT-IPC. Vous pouvez directement contacter le DPO via le formulaire de contact mis à disposition sur son site internet.
À titre exceptionnel, un titre d’identité signé pourra vous être demandé par le délégué à la protection des données si ce dernier éprouve des doutes sérieux quant à l’identité de l’auteur de la demande.
Lorsque vous exercez vos droits, le délégué à la protection des données traite vos données à caractère personnel aux fins de gestion de votre demande. Ces données sont conservées pendant 1 mois (à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, si celle-ci est demandée, laquelle est conservée le temps de la vérification visuelle uniquement), puisque CT-IPC a l’obligation de répondre dans ce délai. Néanmoins, ce délai peut être porté à 3 mois compte tenu de la complexité de la demande.
CT-IPC prend toutes précautions utiles, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par CT-IPC, vous pouvez vous adresser à : DPO@ct-ipc.com